Nous avons harmonisé la politique de confidentialité (ou la déclaration de confidentialité) en premier lieu avec le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Toutefois, l’applicabilité du RGPD dépend de chaque cas.

Selon la législation applicable en matière de protection des données, tous les contenus de la déclaration de confidentialité ne sont pas pertinents. Par exemple, les exigences du droit suisse en matière de protection des données diffèrent de celles du RGPD dans certains détails. Si vous résidez en Suisse, veuillez donc tenir compte des informations supplémentaires suivantes sur la protection des données :

• Lorsque la déclaration de confidentialité fait référence au RGPD dans son ensemble ou à la législation applicable en matière de protection des données, la loi fédérale suisse sur la protection des données (DSG), y compris les éventuels décrets d’exécution tels que le Règlement sur la protection des données (RGPD), est visée.
• Dans la mesure où les déclarations de protection des données renvoient à certaines dispositions du RGPD, les dispositions correspondantes du RGPD sont également visées.
• Si les déclarations de protection des données contiennent des termes juridiques relatifs à la protection des données tels que « données à caractère personnel », « traitement » ou d’autres termes définis, les termes juridiques correspondants de la loi sur la protection des données (« données à caractère personnel », « traitement », etc.) sont également visés.
• Si les déclarations de protection des données se rapportent à des États membres de l’UE/EEE, la Suisse est également visée.
• L’adéquation du niveau de protection des données lors de la divulgation de données à caractère personnel à l’étranger découle, du point de vue suisse, de l’annexe 1 du RPD.
• Pour éviter toute ambiguïté, il convient de noter que nous traitons des données à caractère personnel en particulier en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de ces pays, par exemple en Inde, mais aussi dans d’autres pays du monde.
• Lorsque nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types pour la divulgation de données à caractère personnel depuis la Suisse vers des pays tiers dangereux, les clauses contractuelles types sont adaptées conformément aux exigences du délégué fédéral à la protection des données.
• Si, dans des cas isolés, nous utilisons des « décisions individuelles automatisées » au sens de la DSG, nous vous en informerons séparément. Les « décisions individuelles automatisées » au sens de la DSG sont des décisions qui sont prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative. Vous aurez alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne si vous n’êtes pas d’accord avec la décision automatisée.
• La LPD n’exige en principe aucune base juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est possible en vertu de la LPD sans fondement juridique, les indications relatives aux fondements juridiques ne sont donc pas pertinentes.

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est :

Daimler Buses GmbH
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne

E-Mail: dataprivacy-bus@daimlertruck.com

Nous vous remercions de votre visite sur nos pages Internet et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. L’évolution technologique de notre quotidien nous ouvre aujourd’hui des possibilités insoupçonnées. Cela implique une grande responsabilité de la part des entreprises auxquelles nous mettons nos données personnelles à disposition. Daimler Truck AG/Daimler Buses Schweiz AG est pleinement conscient de cette responsabilité et prend très au sérieux la protection de votre vie privée lors de l’utilisation de nos pages Internet. Dans notre politique de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, les finalités de cette collecte, la base juridique du traitement des données et la durée de conservation des données. En outre, nous vous informons de vos droits et réclamations et de la manière dont vous pouvez les exercer.

a. Mise à disposition du site Web

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel de nos visiteurs du site Internet uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel et de nos contenus. En outre, les données nous servent à optimiser le site Web et à sécuriser nos systèmes informatiques. 

b. Contact

Si vous nous transmettez d’autres données à caractère personnel, par exemple dans le cadre d’un chat, d’un formulaire de contact ou d’une communication téléphonique, nous utilisons ces données à des fins de communication et de gestion des clients dans la mesure nécessaire à cet effet.

c. Initiation ou exécution du contrat 

Dans la mesure où vous nous transmettez d’autres données à caractère personnel (par ex. pour l’exécution d’un contrat et/ou l’initiation d’un contrat, etc.), nous utilisons vos données à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles opérations commerciales.

d. Autres possibilités d’utilisation

Dans la mesure où vous nous donnez votre consentement par le biais d’une enquête de satisfaction client, d’un jeu-concours ou d’une inscription sur notre site Internet, nous utilisons vos données à caractère personnel à cette fin. Pour afficher des contenus personnalisés ou de la publicité (sur la base de votre comportement d’utilisation), nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données dans la mesure où vous donnez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre Consent Management System. Vous trouverez plus de renseignements et de possibilités décisionnelles ici.

a.  Vous n’êtes pas tenu de fournir vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Web. Il est toutefois possible que certains contenus de notre site Web dépendent de la transmission de données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas fournir de données à caractère personnel dans ces cas, il se peut que les contenus ne soient pas affichés ou seulement de manière limitée. 

b. Mise à disposition du site Web

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur du visiteur. Pour cela, l’adresse IP anonymisée du visiteur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux est effectué afin de garantir le bon fonctionnement du site Web. À chaque consultation de notre site Web, notre système collecte et enregistre automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet dans des fichiers journaux. Les données suivantes sont collectées :

• navigateur et système d’exploitation utilisés et leurs paramètres,
• la date et l’heure de la visite, 
• l’état d’accès (par ex. si vous avez pu consulter un site Web ou reçu un message de défaut), 
• l’utilisation des fonctions du site Internet, 
• les critères de recherche que vous avez éventuellement saisis, 
• la fréquence à laquelle vous consultez des sites Web individuels, 
• le nom des fichiers récupérés, 
• la quantité de données transmises, 
• le site Web à partir duquel vous avez accédé à nos sites Web et le site Web que vous visitez à partir de nos sites Web, que ce soit en cliquant sur des liens sur nos sites Web ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur depuis lequel vous avez ouvert nos sites Web, 
• pour des raisons de sécurité, en particulier pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Internet ou les tentatives de fraude, nous enregistrons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant sept jours.

c. Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la prise de contact avec nous. Pour savoir quelles données sont collectées dans le cadre d’un formulaire de contact ou d’un chat, veuillez consulter le formulaire correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la communication et l’administration technique y afférente. 

Nous traitons également d’autres données dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. En font notamment partie:

• Données issues des communications postales et téléphoniques.

d. Initiation ou exécution du contrat

Nous collectons, traitons et utilisons d’abord les données que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale (notamment pour l’exécution de commandes dans notre boutique en ligne, etc.). Il s’agit notamment des données suivantes :

• Données de base du partenaire contractuel et/ou de son interlocuteur, en particulier le nom ;
• les coordonnées du partenaire contractuel ou de ses interlocuteurs, en particulier l’adresse actuelle, les numéros de téléphone et les adresses e-mail ;
• les données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, le numéro de commande et le numéro de compte client ;
• pour les opérations d’exportation, les données figurant sur l’extrait du registre du commerce et le numéro d’identification de l’entreprise ;
• le cas échéant, les coordonnées bancaires telles que l’IBAN et le BIC.

e. Autres possibilités d’utilisation

D’autres données à caractère personnel peuvent notamment être traitées dans les cas suivants : 

• d’une enquête de satisfaction client,
• d’un concours,
• Inscription sur notre site Internet.

Les données collectées dans le cadre d’un formulaire de contact ou d’un chat sont indiquées dans le formulaire correspondant.

Un traitement de ces données n’a lieu qu’en cas de consentement ou conformément aux dispositions légales en vigueur (voir point 6).

Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous visitez nos pages Internet, les plug-ins sociaux sont désactivés par défaut, c’est-à-dire qu’aucune donnée n’est transmise aux exploitants de ces réseaux (sociaux). Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le plug-in social correspondant pour l’activer et confirmer ainsi votre consentement à la communication avec ces réseaux, les boutons deviennent actifs et établissent la connexion. Si vous avez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment de l’activation du plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Pour éviter cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas affecter la visite d’autres sites Internet Daimler Truck tant que vous n’avez pas activé un plug-in social y figurant. Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transmet les contenus qui deviennent ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre à nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données initiées et gérées par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Seules les dispositions de protection des données du réseau concerné s’appliquent à votre connexion à un réseau social, aux transmissions des données entre le réseau et votre système et à vos interactions sur cette plateforme. 

Le plug-in social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (cf.point 5.d)

Lorsque vous cliquez sur le lien menant à une offre ou que vous activez un plug-in social, il se peut que des données à caractère personnel soient transmises à des fournisseurs implantés dans des pays hors de l’Espace économique européen ne garantissant pas, du point de vue de l’Union européenne (« UE »), un « niveau de protection adéquat » correspondant aux standards européens pour le traitement des données à caractère personnel. Please keep this in mind before clicking on a link or activating a social plug-in, and therefore initiating the transfer of your data. 

Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (notamment des prestataires informatiques, des agences de marketing) pour l’exploitation, l’optimisation et la couverture de nos sites Internet. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à ces derniers que si cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition et l’utilisation des sites Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi d’intérêts légitimes, pour le respect d’obligations légales ou si vous y avez consenti. Vous trouverez de plus amples informations sur les destinataires dans notre  Système de gestion du consentement.

a. Des cookies peuvent être utilisés lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur du visiteur. Lorsqu’un visiteur consulte un site Web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation du visiteur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site Web. D’un point de vue technique, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble cookies.

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Nous pouvons ainsi voir, par exemple, s'il y a déjà eu une connexion entre l'appareil et le site internet, tenir compte de votre langue préférée ou d'autres paramètres, vous offrir certaines fonctionnalités (p. ex. boutique en ligne, configurateur de véhicules) ou reconnaître vos intérêts en fonction de l'utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites internet que vous utilisez et si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre Consent Management System. Les cookies techniquement nécessaires sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par un site Internet dans le navigateur lors de la navigation sur Internet. Ils veillent à ce qu’un site web fonctionne et à ce qu’un utilisateur le voit à la prochaine visite comme s’il le faisait la première fois. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.  Vous trouverez plus de renseignements et de possibilités décisionnelles ici.

d. Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de l’installation de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou de les refuser dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur gère les paramètres des cookies différemment. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez pour chaque navigateur sous les liens suivants :

• Internet Explorer
• Firefox
• Chrome
• Safari

e. Si vous décidez de refuser l'utilisation des cookies ou si vous les supprimez, il peut arriver que vous ne bénéficiez pas de toutes les fonctions de nos sites internet ou que vous n'ayez qu'un accès limité à certaines fonctions.

a. Mise à disposition du site Web 

La base juridique pour l’enregistrement – temporaire – des données dans les fichiers journaux est l’art. 6, al. 1 phrase 1 lettre b RGPD. À cet égard, nous respectons le contrat existant avec l’utilisateur – même en cas d’offres gratuites – concernant l’utilisation du site Web. 

De même, nous traitons les données pour protéger nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1 phrase 1 lettre f RGPD afin de pouvoir vous fournir le site Web sur le plan technique. Notre intérêt légitime est de pouvoir vous fournir un site Web attrayant, techniquement fonctionnel, convivial et sécurisé.

b. Prise de contact

La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6 al. 1 b) du RGPD. 

c.Initiation ou exécution du contrat

Pour le traitement de données à caractère personnel aux fins de l’initiation ou de l’exécution d’un contrat avec vous, l’art. 6, al. 1 lettre. b RGPD constitue la base juridique. 

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), nous sommes autorisés à le faire conformément à l’art. 6 al. 1 lettre. c RGPD.

d. Inscription à la newsletter (cf. point 8)

Pour le traitement des données à caractère personnel pour l’inscription à notre newsletter, en activant le lien de confirmation, vous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6 al. 1 point a du RGPD.

e. Autres possibilitésd’utilisation

En outre, nous traitons des données à caractère personnel aux fins de la défense de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. En particulier pour les traitements suivants :

• le maintien de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques,
• la commercialisation (directe) de produits et services propres et externes (dans la mesure où cela n’a pas lieu avec votre consentement),
• la documentation légalement requise des contacts commerciaux sont de tels intérêts légitimes.

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir notre site Web sur le plan technique. Notre intérêt légitime est de pouvoir vous fournir un site Web/produit attrayant, techniquement fonctionnel, convivial et sécurisé. Nous prenons notamment en compte le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le cadre de la nécessaire mise en balance des intérêts dans chaque cas.

Vos données à caractère personnel seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. 

a. Mise à disposition du site Web

Dans le cas de la collecte de vos données pour la mise à disposition de notre site Web, ceci est le cas lorsque la session correspondante est terminée. Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux, ce sera le cas au plus tard après sept jours.

b. Prise de contact

Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. C’est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire concernée a été clarifiée de manière définitive et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

c. Initiation ou exécution du contrat

Nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel que tant que nous en avons besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales, généralement entre 6 et 10 ans (conformément au code du commerce et à l’AO).

d. Consentement

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment, gratuitement et avec effet pour l'avenir. Veuillez noter que la révocation n'est effective que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous ne puissions plus fournir nos services, en tout ou en partie, sans traiter ces données et que nous devions donc résilier le contrat existant. 

e. Autres possibilités d’utilisation 

Au-delà de cette date, nous n’enregistrons les données que si cela est nécessaire en vertu des lois, ordonnances ou autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis dans l’UE ou en vertu de dispositions légales dans des pays tiers, si un niveau de protection des données adéquat y est respecté. Dans la mesure où une suppression n’est pas possible au cas par cas, les données à caractère personnel correspondantes sont marquées dans le but de limiter leur traitement ultérieur.

Si vous vous abonnez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations par e-mail sur nos offres. Pour l’envoi de la newsletter, seule votre adresse e-mail est obligatoire. L’indication d’autres données est facultative et sert à vous adresser personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons Procédure de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptez de recevoir la newsletter. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter par e-mail à l’avenir en cliquant sur le lien correspondant.

Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées à des fins publicitaires par le biais de la newsletter par e-mail.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment et sans indiquer de raison en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter.

Une fois votre désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une autre utilisation de vos données ou que nous nous réservions le droit d’utiliser vos données au-delà de ce qui est légalement autorisé et dont nous vous informons dans les présentes informations.

Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transférons également des données à des prestataires de services en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou nous leur accordons cet accès. Étant donné que les États en dehors de l’EEE n’ont généralement pas le niveau de protection des données de l’UE, nous nous assurons contractuellement que les prestataires de services prennent des mesures pour garantir un niveau de protection des données correspondant au niveau de protection des données dans l’UE/l’EEE. Nous vous fournissons volontiers des informations à ce sujet via les coordonnées mentionnées. Les entreprises du groupe Daimler Truck sont en outre tenues de respecter les directives strictes du groupe Daimler Truck en matière de protection des données. 

Dans le cadre de la Pays du point de vue de l’UE, existe-t-il un niveau de protection adéquat correspondant aux normes européennes pour le traitement des données à caractère personnel (appelé décision d’adéquation). Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons de l’application de clauses contractuelles types de l’UE ou de règlements d’entreprise contraignants afin de créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. 

Mise à jour: 2024 | Daimler Buses GmbH